Politique KYC/AML

1. Introduction

SBPAYGO s'engage à respecter les réglementations internationales en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML - Anti-Money Laundering) et de connaissance du client (KYC - Know Your Customer).

Cette politique décrit nos procédures pour prévenir l'utilisation de notre plateforme à des fins de blanchiment d'argent, de financement du terrorisme ou d'autres activités illégales.

2. Cadre réglementaire

Notre politique est conforme aux :

• Recommandations du GAFI (Groupe d'Action Financière)
• Directives européennes anti-blanchiment
• Réglementations locales des pays où nous opérons
• Standards internationaux de l'industrie financière

3. Procédure KYC

3.1 Niveau 1 - Vérification de base

Requis pour créer un compte :

• Nom complet
• Adresse email vérifiée
• Numéro de téléphone vérifié
• Date de naissance
• Pays de résidence

Limites : Transactions limitées à 500€/jour

3.2 Niveau 2 - Vérification d'identité

Documents requis :

• Pièce d'identité valide (CNI, passeport ou permis de conduire)
• Selfie avec la pièce d'identité

Limites : Transactions jusqu'à 5 000€/jour

3.3 Niveau 3 - Vérification avancée

Documents supplémentaires :

• Justificatif de domicile de moins de 3 mois
• Justificatif de revenus (si nécessaire)

Limites : Transactions jusqu'à 50 000€/jour

4. Surveillance des transactions

Nous surveillons en continu les transactions pour détecter :

• Les montants inhabituellement élevés
• Les schémas de transactions suspects
• Les transferts vers/depuis des pays à risque
• Les tentatives de fractionnement (structuring)
• Les incohérences avec le profil utilisateur

5. Personnes politiquement exposées (PPE)

Nous effectuons une vérification renforcée pour les personnes politiquement exposées, leurs proches et associés. Une documentation supplémentaire et une approbation de la direction peuvent être requises.

6. Liste des pays restreints

SBPAYGO n'opère pas dans les pays faisant l'objet de sanctions internationales ou présentant un risque élevé de blanchiment d'argent. La liste est régulièrement mise à jour.

7. Signalement des activités suspectes

Conformément à nos obligations légales, nous signalons toute activité suspecte aux autorités compétentes (cellule de renseignement financier). Nous sommes tenus de ne pas informer l'utilisateur concerné de ce signalement.

8. Conservation des données

Nous conservons les documents KYC et les enregistrements de transactions pendant une période minimale de 5 ans après la fin de la relation d'affaires, conformément aux exigences réglementaires.

9. Formation du personnel

Tous nos employés suivent une formation régulière sur les procédures KYC/AML, la détection des transactions suspectes et les obligations de signalement.

10. Refus et suspension de compte

SBPAYGO se réserve le droit de :

• Refuser l'ouverture d'un compte sans justification
• Demander des informations supplémentaires à tout moment
• Suspendre ou fermer un compte en cas de suspicion
• Geler des fonds sur demande des autorités

11. Vos obligations

En utilisant SBPAYGO, vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes et complètes
• Mettre à jour vos informations en cas de changement
• Ne pas utiliser notre plateforme pour des activités illégales
• Ne pas tenter de contourner nos contrôles

12. Contact

Pour toute question relative à notre politique KYC/AML :

• Email : compliance@sbpaygo.com