Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme SBPAYGO, accessible via le site web sbpaygo.com et les applications mobiles associées.

SBPAYGO est une plateforme de services financiers numériques permettant les transferts d'argent, la gestion de portefeuilles électroniques, les paiements et autres services financiers.

2. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas utiliser nos services.

3. Inscription et compte utilisateur

3.1 Éligibilité

Pour utiliser SBPAYGO, vous devez :

• Avoir au moins 18 ans
• Être capable juridiquement de conclure un contrat
• Fournir des informations exactes et complètes
• Ne pas avoir été précédemment suspendu ou exclu de nos services

3.2 Vérification d'identité (KYC)

Conformément aux réglementations anti-blanchiment, nous procédons à une vérification d'identité de tous nos utilisateurs. Vous devez fournir les documents demandés dans les délais impartis.

3.3 Sécurité du compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis votre compte est de votre responsabilité.

4. Services proposés

SBPAYGO propose les services suivants :

• Transferts d'argent nationaux et internationaux
• Portefeuille électronique multi-devises
• Cartes virtuelles prépayées
• Paiement de factures
• Recharges téléphoniques
• Coffre-fort sécurisé
• Intégration Mobile Money

5. Tarifs et frais

Les frais applicables à chaque service sont détaillés dans notre grille tarifaire, accessible sur la page "Tarifs & Commissions". SBPAYGO se réserve le droit de modifier ses tarifs avec un préavis de 30 jours.

6. Limites de transaction

Des limites de transaction s'appliquent en fonction de votre niveau de vérification. Ces limites sont visibles dans les paramètres de votre compte.

7. Responsabilités de l'utilisateur

Vous vous engagez à :

• Utiliser nos services conformément à la loi
• Ne pas utiliser notre plateforme pour des activités illégales
• Maintenir vos informations à jour
• Signaler toute activité suspecte sur votre compte

8. Interdictions

Il est strictement interdit de :

• Créer plusieurs comptes
• Utiliser les services pour le blanchiment d'argent
• Effectuer des transactions frauduleuses
• Contourner les systèmes de sécurité

9. Suspension et résiliation

SBPAYGO peut suspendre ou résilier votre compte en cas de violation des présentes CGU, d'activité suspecte ou frauduleuse, ou pour se conformer à une obligation légale.

10. Protection des données

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant nos services, vous consentez à ce traitement.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de la plateforme SBPAYGO (logo, marque, contenu, interface) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

12. Limitation de responsabilité

SBPAYGO ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser nos services, dans les limites autorisées par la loi.

13. Modification des CGU

SBPAYGO se réserve le droit de modifier ces CGU. Les utilisateurs seront informés par email ou notification dans l'application au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.

14. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans le pays d'enregistrement de SBPAYGO. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente.

15. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez nous contacter à :

• Email : support@sbpaygo.com
• Téléphone : +33 1 23 45 67 89